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Développement : ABW Advanced Business Ware
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Politique de confidentialité
Le 25 mai 2016 a été adopté le règlement européen sur les données à caractère personnel réformant la loi « Informatique et Libertés » de 1978.
Ce règlement prévoit qu’à compter du 25 mai 2018, les entreprises doivent mettre en place les mesures juridiques, techniques et organisationnelles pour se conformer à leurs nouvelles obligations.
Il vise à renforcer la protection du droit des personnes à la vie privée en imposant aux entreprises un certain nombre de règles depuis la collecte des données à caractère personnel jusqu’à la fin de leur exploitation.
Le traitement de vos données personnelles est opéré conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et (à compter du 25 mai 2018) au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Données Personnelles.
1) Définition « données à caractère personnel »
Est une donnée à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
« Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
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Vos données à caractère personnel ne seront collectées et utilisées que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévu par la loi, à savoir :
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Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale,
Le traitement est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes.
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exécution de la commande,
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Si vous y avez consenti, ces données pourront également être utilisées pour les finalités suivantes:
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4) Transfert de vos données
Vos données sont réservées à nos fichiers.
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5) Durée de conservation des données
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Les données personnelles que nous collectons sont conservées:
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A l’expiration de ces durées, vos données seront détruites ou anonymisées.
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7) Responsable de traitement
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